Déclaration de confidentialité
En tant qu’exploitant de ce site web et d’autres sites web, nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.
La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données ») au sein de notre offre en ligne et des sites Internet, des fonctions et des contenus qui y sont liés, ainsi que d’autres présences en ligne externes, comme par exemple nos profils de réseaux sociaux ou d’autres services proposés et systèmes informatiques utilisés.
En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « données à caractère personnel » ou leur « traitement », nous renvoyons aux définitions de l’Article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
Nous prenons, conformément à l’Article 32 du RGPD et en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement ainsi que des différents degrés de probabilité et de gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, la transmission, la disponibilité et la séparation des données.
En outre, nous avons mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction en cas de mise en danger des données. En outre, nous tenons compte de la protection des données à caractère personnel dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données (Article 25 du RGPD).
Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.
Pour des motifs de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS actuel. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues en clair par des tiers.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Traitement des données sur ce site web
Vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont automatiquement collectées par les systèmes informatiques lors de la visite du site. Il s’agit principalement de données techniques telles que le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation du site. La collecte de ces données est automatique dès que vous accédez à notre site web.
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou l’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données à l’adresse indiquée dans les mentions légales. En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente.
Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Pour plus de détails sur vos droits en tant que personne concernée, veuillez vous référer à la présente déclaration de confidentialité, à la section « Informations générales et obligatoires ».
Lorsque vous visitez notre site web, votre comportement d’utilisateur peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cela se fait surtout avec des programmes dits d’analyse.
Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la présente déclaration de confidentialité, voir la section « Outils d’analyse et publicité ».
Si, après la conclusion d’un contrat payant, il existe une obligation de nous transmettre vos données de paiement (par ex. numéro de compte en cas d’autorisation de prélèvement), ces données sont nécessaires au traitement du paiement.
Le trafic des paiements via les moyens de paiement courants (Visa/MasterCard, prélèvement automatique) s’effectue exclusivement via une connexion SSL ou TLS cryptée. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
En cas de communication cryptée, les données de paiement que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous les leur transmettons ou si nous leur accordons d’une autre manière l’accès aux données, cela ne se fait que sur la base d’une autorisation légale (par ex. si une transmission des données à des tiers, comme à des prestataires de services de paiement, est nécessaire à l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD), si vous avez donné votre consentement, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par ex. en cas d’utilisation de mandataires, d’hébergeurs web, etc.).
Si nous chargeons des tiers de traiter des données pour notre compte (traitement des commandes), nous le faisons sur la base d’un contrat conformément à l’Article 28, paragraphe 3, du RGPD.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire un pays en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si nous le faisons dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation, ou de la transmission de données à des tiers, nous le faisons uniquement si cela est nécessaire pour remplir nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en vertu d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions particulières des Articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement est effectué, par exemple, sur la base de garanties particulières, telles que la constatation officiellement reconnue d’un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE ou le respect d’obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues (appelées « clauses contractuelles types »).
Nous utilisons entre autres des outils d’entreprises dont le siège se trouve aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers qui ne sont pas sûrs du point de vue de la protection des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées dans ces pays tiers. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible de garantir dans ces pays un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE. Par exemple, les entreprises américaines sont obligées de fournir des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice. Il n’est donc pas exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et stockent durablement vos données sur les serveurs américains à des finalités de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.
Dans la mesure où aucune durée de conservation spécifique n’est mentionnée dans la présente déclaration de protection des données, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données devienne caduque.
Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou si vous révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous n’ayons d’autres motifs légalement valables de conserver vos données à caractère personnel (par ex. des délais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement aura lieu après la disparition de ces motifs.
Règlement de base de l’UE sur la protection des données (Règlement UE 2016/679)
Loi prioritaire sur la protection des données au niveau européen avec effet juridique direct dans tous les États membres de l’UE
Loi fédérale sur la protection des données, loi nationale sur la protection des données.
Loi allemande sur la protection des données dans le secteur des télécommunications et des télémédias (Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz)
Adapte les dispositions actuelles en matière de protection des données pour les télémédias et les services de télécommunication au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) et transpose la réglementation de la directive 2002/58/CE (directive ePrivacy) dans le droit national.
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. (Art. 4, point 1 du RGPD)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. (Art. 4, point 1 du RGPD)
Consentement (de la personne concernée)
Toute manifestation de volonté, exprimée librement et spécifiquement, en connaissance de cause et sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte positif clair par lequel la personne concernée indique qu’elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant. (Art. 4, point 11 du RGPD)
1 Entité de traitement / responsable
Le service de traitement et donc le responsable du traitement des données au sens de la loi sur la protection des données sur ce site web est la société
Werner & Mertz GmbH
Rheinallee 96
55120 Mainz
Pour les coordonnées, voir les mentions légales
Si un autre exploitant du site web est mentionné dans les mentions légales, il est également considéré comme responsable au sens de la législation sur la protection des données pour les traitements effectués sur ce site web.
Délégué à la protection des données conformément au Art. 37 – 39 du RGPD
Nous avons désigné un responsable de la protection des données :
Boris Koppenhöfer
c/o Koppenhöfer & Werner Beratungsgesellschaft mbH
Nikolausstraße 11
65343 Eltville am Rhein
Téléphone : +49(6123)9213-61
E-mail : datenschutz@werner-mertz.com
2 Remarques générales et informations obligatoires
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6 PARAGRAPHE 1 LETTRE E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES MOTIFS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LES BASES JURIDIQUES RESPECTIVES SUR LESQUELLES SE FONDE UN TRAITEMENT SONT INDIQUÉES DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION À L’ART. 21 PARAGRAPHE 1 DU RGPD).
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT DANS DE TELLES FINALITÉS DE PUBLICITÉ ; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON L’ART. 21 PARAGRAPHE 2 DU RGPD).
En cas de violation du RGPD ou d’autres dispositions relatives à la protection des données, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de recours est sans préjudice des autres voies de recours administratives ou judiciaires.
Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement faisable.
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
3 Hébergement, fournisseurs de services et réseaux de diffusion de contenu (CDN)
Nos sites web sont hébergés par des prestataires de services externes (hébergeurs). Les données à caractère personnel collectées sur ces sites web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, de visites de sites web et d’autres données générées par un site web.
L’utilisation de l’hébergeur a pour finalité l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel (Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et de l’Article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale d’appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations de service et se conformera à nos instructions en ce qui concerne ces données.
Nous utilisons l’hébergeur suivant :
Domainfactory GmbH
Neuturmstrasse 5
80331 Munich
Nous faisons appel à des prestataires de services pour le développement, l’administration et/ou la maintenance de nos sites web.
Nos prestataires de services ne traitent vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches et conformément à nos instructions concernant ces données.
Nous faisons appel aux prestataires de services suivants :
Knecht GmbH
Gaulsheimer Straße 16
55437 Ockenheim
Deep Media Technologies GmbH
Hohe Bleichen 8
20354 Hamburg
Allemagne
Vollbild Markus Schäfer & Mathias Sporn
Immelmannstraße 7A
55124 Mainz
4 Cookies, stockage local
Nos sites Internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne nuisent pas à votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.
Des cookies de sociétés tierces peuvent également être partiellement enregistrés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies de tiers). Ils nous permettent ou vous permettent d’utiliser certains services de l’entreprise tierce (par ex. les cookies dans la finalité du traitement des services de paiement).
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ou à afficher des publicités.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. pour la fonction de panier d’achat) ou à l’optimisation du site web (par ex. cookies de mesure d’audience web) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’enregistrement des cookies nécessaires à la mise à disposition de ses services sans erreur technique et de manière optimisée. Si un consentement a été demandé pour le stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et Article 25, paragraphe 1 de la loi TTDSG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.
Si des cookies sont utilisés par des entreprises tierces ou dans des finalités d’analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente déclaration de protection des données et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.
Afin que vous puissiez adapter nos sites web à votre utilisation, nous utilisons, en plus des cookies, la technique dite du stockage local (également appelée « données locales » et « stockage local »). Dans ce cas, des données sont enregistrées localement dans le cache de votre navigateur et subsistent même après la fermeture de la fenêtre du navigateur ou la fermeture du programme – dans la mesure où vous n’effacez pas le cache.
Le stockage local permet d’enregistrer sur votre ordinateur vos préférences lors de l’utilisation de nos sites web et de les utiliser. Les données du stockage local sont par exemple utilisées pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur du site web concerné ou pour réutiliser les paramètres que vous avez effectués lors d’une nouvelle visite du site web concerné.
Les données stockées dans le stockage local ne sont pas accessibles à des tiers. Elles ne sont pas transmises à des tiers et ne sont pas utilisées dans d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus.
Dans la mesure où l’utilisation de la technique de stockage local n’est pas absolument nécessaire pour permettre la fonctionnalité de nos sites web, nous ne l’utilisons qu’avec votre consentement, cf. § 25 de la loi TTDSG, Art. 6, paragraphe 1, let. a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Nos sites web utilisent la technologie Consent pour obtenir votre consentement à l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal ou à l’utilisation de certaines technologies et pour documenter ce consentement conformément à la protection des données.
Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec nos serveurs afin d’obtenir votre consentement et d’autres déclarations sur l’utilisation des cookies. Nous enregistrons ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir vous attribuer les consentements donnés ou leur révocation. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous supprimiez vous-même le cookie ou que la finalité de la conservation des données devienne caduque. Les obligations légales contraignantes en matière de conservation des données ne sont pas affectées.
L’utilisation a lieu afin d’obtenir les consentements requis par la loi pour l’utilisation de cookies. La base juridique pour cela est l’Article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD.
Nos sites web utilisent entre autres le CCM19 pour obtenir votre consentement à l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal ou à l’utilisation de certaines technologies et pour documenter ce consentement conformément à la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Papoo Software & Media GmbH, Auguststr. 4, 53229 Bonn (ci-après dénommée « CCM19 »).
Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec les serveurs du CCM19 afin d’obtenir vos consentements et autres déclarations concernant l’utilisation des cookies. Ensuite, CCM19 enregistre un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir vous attribuer les consentements donnés ou leur révocation. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous supprimiez vous-même le cookie CCM19 ou que la finalité de la conservation des données devienne caduque. Les obligations légales contraignantes en matière de conservation des données ne sont pas affectées.
L’utilisation du CCM19 a lieu afin d’obtenir les consentements requis par la loi pour l’utilisation de cookies. La base juridique pour cela est l’Article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD.
5 Traitement des données sur le site web
Le fournisseur des sites collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :
Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.
La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que son site web soit présenté sans erreur technique et à ce qu’il soit optimisé – pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être saisis.
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous dans des finalités de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) ou sur votre consentement (Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD), dans la mesure où celui-ci a été demandé.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données devienne caduque (par ex. une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.
Si vous nous envoyez une demande par le biais d’un formulaire de demande de blogueur, vos données du formulaire, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous dans la finalité du traitement de la demande de blogueur et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement des données saisies dans le formulaire se fait donc en principe sur la base de votre consentement (Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre autorisation de les enregistrer ou que la finalité de l’enregistrement des données devienne caduque (par ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.
Vous pouvez vous inscrire sur certains de nos sites web afin d’utiliser des fonctions supplémentaires sur le site. Nous n’utilisons les données saisies à cet effet que dans la finalité d’utiliser l’offre ou le service respectif pour lequel vous vous êtes inscrit. Les informations obligatoires demandées lors de l’enregistrement doivent être fournies dans leur intégralité. Dans le cas contraire, nous refuserons l’inscription.
En cas de modifications importantes, par exemple dans l’étendue de l’offre ou en cas de modifications nécessaires sur le plan technique, nous utilisons l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement pour vous en informer par ce biais.
Le traitement des données saisies lors de l’enregistrement a lieu, entre autres, dans le but d’exécuter la relation contractuelle établie par l’enregistrement et, le cas échéant, d’initier d’autres relations contractuelles (Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD).
Le traitement des données saisies lors de l’enregistrement s’effectue notamment sur la base de votre consentement (Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par la révocation.
Les données collectées lors de l’enregistrement sont conservées par nos soins tant que vous êtes inscrit sur notre site web et sont ensuite effacées. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
Pour les fonctions de commentaire sur nos sites web, nous enregistrons, en plus de votre commentaire, des informations sur le moment de la création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne publiez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez choisi.
Notre fonction de commentaire peut enregistrer les adresses IP des utilisateurs qui rédigent des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant de les valider, nous avons besoin de ces données pour pouvoir agir contre leur auteur en cas d’infraction à la loi, comme des insultes ou de la propagande.
En tant qu’utilisateur du site concerné, vous pouvez, le cas échéant, vous abonner aux commentaires après vous être inscrit. En règle générale, vous recevrez un e-mail de confirmation pour vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée. Vous pouvez vous désabonner de cette fonction à tout moment en cliquant sur un lien dans les e-mails d’information. Les données saisies dans le cadre de l’abonnement aux commentaires seront dans ce cas effacées ; si vous nous avez transmis ces données dans d’autres finalités et à un autre endroit (par ex. commande de newsletter), elles resteront toutefois chez nous.
Les commentaires et les données associées (par ex. l’adresse IP) sont enregistrés et restent sur notre site web respectif jusqu’à ce que le contenu commenté soit entièrement effacé ou que les commentaires doivent être effacés pour des motifs juridiques (par ex. commentaires offensants).
L’enregistrement des commentaires se fait sur la base de votre consentement (Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.
6 Commerce électronique
Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’établissement, à la définition du contenu ou à la modification de la relation juridique (données de base). Cela se fait sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne traitons les données à caractère personnel relatives à l’utilisation de nos sites web (données d’utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser le service ou de le facturer.
Les données clients collectées sont effacées à la fin de la commande ou de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple aux entreprises chargées de la livraison de la marchandise ou à l’institut de crédit chargé du traitement des paiements. Une transmission ultérieure des données n’a pas lieu ou uniquement si vous avez expressément donné votre accord. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, par exemple dans des finalités publicitaires.
Le traitement des données se fonde sur l’Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple à l’institut de crédit chargé de l’exécution des paiements.
Une transmission ultérieure des données n’a pas lieu ou uniquement si vous avez expressément donné votre accord. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, par exemple dans des finalités publicitaires.
Le traitement des données se fonde sur l’Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où nous proposons l’achat sur facture ou un autre mode de paiement pour lequel nous prenons une avance, nous pouvons procéder à une vérification de la solvabilité (scoring). Pour ce faire, nous transmettons les données que vous avez saisies (par ex. votre nom, votre adresse, votre âge ou vos coordonnées bancaires) à une agence d’évaluation du crédit. La probabilité d’un défaut de paiement est déterminée sur la base de ces données. En cas de risque accru de non-paiement, nous pouvons refuser le mode de paiement concerné.
La vérification de la solvabilité est effectuée sur la base de l’exécution du contrat (Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) ainsi que pour éviter les défauts de paiement (intérêt légitime selon l’Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Si un consentement a été obtenu, le contrôle de solvabilité est effectué sur la base de ce consentement (Article 6, paragraphe 1 du RGPD) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
7 Outils d’analyse et publicité
Nos sites web utilisent éventuellement des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics permet à l’exploitant du site web d’analyser le comportement des visiteurs du site. Dans ce cadre, l’exploitant du site web reçoit différentes données d’utilisation, comme par exemple les pages consultées, la durée de la consultation, les systèmes d’exploitation utilisés et l’origine de l’utilisateur. Ces données sont attribuées au terminal respectif de l’utilisateur. Aucune attribution n’est effectuée à un identifiant d’utilisateur.
En outre, Google Analytics nous permet d’enregistrer notamment vos mouvements de souris et de défilement ainsi que vos clics. En outre, Google Analytics utilise différentes approches de modélisation pour compléter les ensembles de données collectés et fait appel à des technologies d’apprentissage automatique pour l’analyse des données.
Google Analytics utilise des technologies qui permettent de reconnaître l’utilisateur dans des finalités d’analyse du comportement de l’utilisateur (par ex. cookies ou empreinte digitale de l’appareil). Les informations collectées par Google sur l’utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.
L’utilisation de ce service est basée sur votre consentement conformément à l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et à l’Article 25, paragraphe 1 de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
Vous pouvez empêcher la saisie et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
Nous utilisons des signaux Google sur certains sites. Lorsque vous visitez notre site web, Google Analytics collecte, entre autres, votre localisation, votre historique de recherche et votre historique YouTube, ainsi que des données démographiques (données des visiteurs). Ces données peuvent être utilisées pour des publicités personnalisées avec l’aide de Google-Signal. Si vous disposez d’un compte Google, Google-Signal associe les données des visiteurs à votre compte Google et les utilise pour vous adresser des messages publicitaires personnalisés. Les données sont également utilisées pour établir des statistiques anonymes sur le comportement de nos utilisateurs.
Nous utilisons le Google Tag Manager sur certains sites web. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Le Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer des outils de suivi ou de statistiques et d’autres technologies sur notre site web. Le Google Tag Manager lui-même ne crée pas de profils d’utilisateurs, ne stocke pas de cookies et ne procède pas à des analyses autonomes. Il sert uniquement à gérer et à diffuser les outils intégrés par son intermédiaire. Toutefois, Google Tag Manager collecte votre adresse IP, qui peut également être transmise à la société mère de Google aux États-Unis.
L’utilisation de Google Tag Manager est basée sur l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à une intégration et une gestion rapides et simples de différents outils sur son site web. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et de l’Article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale d’appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Nos sites web utilisent le service d’analyse web open source Matomo.
Grâce à Matomo, nous sommes en mesure de collecter et d’analyser des données sur l’utilisation de notre site web par les visiteurs du site. Cela nous permet, entre autres, de savoir quand tel ou tel site a été consulté et de quelle région il provient. Nous collectons également différents fichiers journaux (par ex. l’adresse IP, le référent, le navigateur et le système d’exploitation utilisés) et pouvons mesurer si les visiteurs de notre site effectuent certaines actions (par ex. des clics, des achats, etc.).
L’utilisation de cet outil d’analyse est basée sur l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son offre web et sa publicité. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et de l’Article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale d’appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Lors de l’analyse avec Matomo, nous utilisons l’anonymisation IP. Dans ce cas, votre adresse IP est raccourcie avant l’analyse, de sorte qu’elle ne peut plus vous être clairement attribuée.
Nous hébergeons Matomo exclusivement sur nos propres serveurs, de sorte que toutes les données d’analyse restent chez nous et ne sont pas transmises.
Nos sites web utilisent le pixel d’action des visiteurs de Facebook/Meta pour mesurer les conversions. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Selon Facebook, les données collectées sont cependant transférées aux États-Unis et dans d’autres pays tiers.
Il est ainsi possible de suivre le comportement des visiteurs d’un site après qu’ils ont été redirigés vers le site web du fournisseur en cliquant sur une annonce publicitaire Facebook. Cela permet d’évaluer l’efficacité des publicités Facebook dans des finalités statistiques et d’étude de marché et d’optimiser les futures mesures publicitaires.
Les données collectées étant anonymes pour nous en tant qu’exploitant de ce site web, nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur l’identité des utilisateurs. Les données sont toutefois stockées et traitées par Facebook, de sorte qu’un lien avec le profil de l’utilisateur concerné est possible et que Facebook peut utiliser les données dans ses propres finalités publicitaires, conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook (https://www.facebook.com/privacy/policy). Cela permet à Facebook de diffuser des publicités sur les pages de Facebook et en dehors de Facebook. En tant qu’exploitant du site, nous n’avons aucune influence sur cette utilisation des données.
L’utilisation de ce service est basée sur votre consentement conformément à l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et à l’Article 25, paragraphe 1 de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées sur notre site web à l’aide de l’outil décrit ici et transmises à Facebook, nous et Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, sommes conjointement responsables de ce traitement de données (Art. 26 du RGPD). La responsabilité commune se limite alors exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook. Le traitement effectué par Facebook après la transmission ne fait pas partie de la responsabilité commune. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été consignées dans un accord de traitement conjoint. Le texte de l’accord est disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. En vertu de cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations relatives à la protection des données lors de l’utilisation de l’outil Facebook et de la mise en œuvre de l’outil sur notre site web en toute sécurité du point de vue de la protection des données. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook. Vous pouvez faire valoir les droits des personnes concernées (par ex. demande d’information) concernant les données traitées par Facebook directement auprès de Facebook. Si vous faites valoir les droits des personnes concernées auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.
Dans les informations sur la protection des données de Facebook, vous trouverez d’autres indications sur la protection de votre vie privée : https://de-de.facebook.com/about/privacy/.
Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing « Audiences personnalisées » dans la section Paramètres des publicités à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour cela, vous devez être connecté à Facebook.
Si vous n’avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l’utilisation de Facebook sur le site de l’European Interactive Digital Advertising Alliance : http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/.
Nous utilisons sur certains de nos sites web le Deep Media Advertiser Tag, un service de Deep Media Technologies GmbH, Hohe Bleichen 8, 20354 Hambourg.
Le Deep Media Advertiser Tag est un système de gestion des tags qui permet de gérer les technologies dans des finalités de marketing et d’optimisation. L’utilisation se fait notamment pour diffuser des annonces pertinentes et intéressantes pour vous et pour améliorer les rapports sur les performances des campagnes. L’utilisation de l’Advertiser Tag peut entraîner le traitement d’identifiants en ligne pseudonymisés, tels que les cookies et les ID de clics. Une identification personnelle de l’utilisateur n’est pas possible pour Deep Media Technologies GmbH.
Dans ce cadre, des données sont traitées par des fournisseurs pour lesquels l’utilisateur a donné son accord dans le cadre des paramètres de protection des données de ce site web. Il est possible de s’opposer à tout moment à la collecte et à l’enregistrement des données auprès du fournisseur concerné. En cas d’opposition, ces données ne seront pas transmises à Deep Media Technologies GmbH.
La base juridique des traitements de données décrits précédemment est l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Deep Media Technologies GmbH, vous pouvez consulter le site web suivant de Deep Media Technologies GmbH : https://www.deepmedia.de/datenschutzerklaerung-advertisertag/
Sur ce site web, nous utilisons des éléments du réseau social Pinterest, qui est exploité par Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande.
Lorsque vous consultez un site contenant un tel élément, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Pinterest. Cet élément de média social transmet alors des données de protocole au serveur de Pinterest aux États-Unis. Ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, l’adresse des sites web visités qui contiennent également des fonctionnalités Pinterest, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure de la demande, votre mode d’utilisation de Pinterest et les cookies.
Dans la mesure où un consentement (consent) a été obtenu, l’utilisation du service susmentionné se fait sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et de l’Article 25 de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment. Dans la mesure où aucun consentement n’a été obtenu, l’utilisation du service est basée sur notre intérêt légitime à obtenir la plus grande visibilité possible dans les réseaux sociaux.
Pour plus d’informations sur la finalité, l’étendue et le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Pinterest, ainsi que sur vos droits et possibilités en matière de protection de votre vie privée, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy.
8 Bulletin d’information
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur nos sites web, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne sont pas collectées ou le sont uniquement sur une base volontaire. Pour le traitement des newsletters, nous faisons appel à des prestataires de services de newsletters, décrits ci-dessous.
Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement (Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien « se désinscrire » de la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.
Les données que vous avez stockées chez nous dans la finalité de la réception de la newsletter sont enregistrées chez nous ou chez le fournisseur de services de la newsletter jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et sont effacées de la liste de distribution de la newsletter après le désabonnement de la newsletter. Les données qui ont été enregistrées chez nous dans d’autres finalités n’en sont pas affectées.
Après votre désinscription de la liste de distribution de la newsletter, votre adresse e-mail sera éventuellement enregistrée dans une liste noire chez nous ou chez le fournisseur de services de la newsletter, afin d’empêcher de futurs mailings. Les données de la liste noire ne sont utilisées que dans cette finalité et ne sont pas recoupées avec d’autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les exigences légales lors de l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD). L’enregistrement dans la liste noire n’est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.
9 Plugins et outils
Nos sites utilisent en partie ce que l’on appelle les polices de caractère Google, mis à disposition par Google, pour la représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez un site, votre navigateur charge les polices de caractère nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices.
Dans cette finalité, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que ce site web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de polices de caractère Google est basée sur l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que la présentation de la police de caractères sur son site web soit uniforme. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et de l’Article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale d’appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Si votre navigateur ne supporte pas les polices de caractère Google, une police standard est utilisée par votre ordinateur.
Pour plus d’informations sur les polices de caractère Google, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Nos sites utilisent en partie ce que l’on appelle les polices de caractère Google, mis à disposition par Google, pour la représentation uniforme des polices de caractères. Les polices de caractère Google sont installées localement. Une connexion aux serveurs de Google n’a pas lieu.
Pour plus d’informations sur les polices de caractère Google, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Certains sites web intègrent des vidéos du site YouTube. L’exploitant des sites est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Nous utilisons YouTube en mode de protection étendue des données. Selon YouTube, ce mode a pour effet que YouTube ne stocke aucune information sur les visiteurs de ce site avant qu’ils ne regardent la vidéo. En revanche, le mode de protection des données étendu n’exclut pas nécessairement la transmission de données aux partenaires de YouTube. YouTube se connecte ainsi au réseau Google DoubleClick, que vous regardiez ou non une vidéo.
Dès que vous lancez une vidéo YouTube sur nos sites web, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des sites que vous avez visités. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
En outre, après le lancement d’une vidéo, YouTube peut enregistrer différents cookies sur votre terminal ou utiliser des technologies de reconnaissance comparables (par ex. empreinte digitale d’appareil). De cette manière, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs de ce site. Ces informations sont utilisées, entre autres, pour collecter des statistiques sur les vidéos, améliorer la convivialité et prévenir les tentatives de fraude.
Le cas échéant, d’autres processus de traitement des données peuvent être déclenchés après le lancement d’une vidéo YouTube, sur lesquels nous n’avons aucune influence.
L’utilisation de YouTube se fait dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et de l’Article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale d’appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Pour plus d’informations sur la protection des données sur YouTube, veuillez consulter leur déclaration de confidentialité à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=de.
Certains sites web utilisent des plugins du portail vidéo Vimeo. Le fournisseur est Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA.
Lorsque vous visitez l’un de nos sites équipés d’une vidéo Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. Le serveur Vimeo est alors informé des sites que vous avez visitées. En outre, Vimeo obtient votre adresse IP. Ceci est également valable si vous n’êtes pas connecté à Vimeo ou si vous ne possédez pas de compte chez Vimeo. Les informations collectées par Vimeo sont transmises au serveur de Vimeo aux États-Unis.
Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous permettez à Vimeo d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Vimeo.
Pour reconnaître les visiteurs du site, Vimeo utilise des cookies ou des technologies de reconnaissance comparables (par ex. empreinte digitale d’appareil).
L’utilisation de Vimeo se fait dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et de l’Article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale d’appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ainsi que, selon Vimeo, sur des « intérêts commerciaux légitimes ». Vous trouverez des détails ici : https://vimeo.com/privacy.
Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Vimeo à l’adresse suivante : https://vimeo.com/privacy.
Certains sites web utilisent les polices web d’Adobe pour l’affichage uniforme de certaines polices de caractères. Le fournisseur est Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis (Adobe).
Lorsque vous consultez ce site, votre navigateur charge directement les polices nécessaires depuis Adobe afin de les afficher correctement sur votre terminal. Votre navigateur établit alors une connexion avec les serveurs d’Adobe aux États-Unis. Cela permet à Adobe de savoir que ce site web a été consulté via votre adresse IP. Selon Adobe, aucun cookie n’est enregistré lors de la mise à disposition des polices.
Le stockage et l’analyse des données sont effectués sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que la présentation de la police de caractères sur son site web soit uniforme. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et de l’Article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale d’appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.adobe.com/fr/privacy/eudatatransfers.html.
Pour plus d’informations sur Adobe Fonts, veuillez consulter le site https://www.adobe.com/fr/privacy/policies/adobe-fonts.html.
Vous trouverez la déclaration de confidentialité d’Adobe sur : https://www.adobe.com/fr/privacy/policy.html
Sur certains sites web, nous utilisons le service de cartographie Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données. Si Google Maps est activé, Google peut utiliser les polices de caractère Google à des fins d’affichage uniforme des polices. Lorsque vous consultez Google Maps, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices.
L’utilisation de Google Maps a lieu dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’une recherche facile des lieux que nous avons indiqués sur le site. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et de l’Article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale d’appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ et https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Nous utilisons sur certains sites web « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA »). Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
L’objectif de reCAPTCHA est de vérifier si la saisie de données sur ce site web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par ex. l’adresse IP, le temps passé par le visiteur du site sur le site ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.
Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.
Le stockage et l’analyse des données sont effectués sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l’espionnage automatisé abusif et le SPAM. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et de l’Article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale d’appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation de Google sur les liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://policies.google.com/terms?hl=fr.
10 Communication en ligne (outils de conférence, etc.)
Pour la communication avec nos clients, nous utilisons entre autres des outils de conférence en ligne. Les outils que nous utilisons sont énumérés ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous par vidéoconférence ou audioconférence via Internet, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par nous et par le fournisseur de l’outil de conférence concerné.
Les outils de conférence collectent alors toutes les données que vous fournissez/utilisez pour utiliser les outils (adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone). En outre, les outils de conférence traitent la durée de la conférence, le début et la fin (heure) de la participation à la conférence, le nombre de participants et d’autres « informations contextuelles » liées au processus de communication (métadonnées).
En outre, le fournisseur de l’outil traite toutes les données techniques nécessaires au traitement de la communication en ligne. Cela comprend notamment les adresses IP, les adresses MAC, les identifiants des appareils, le type d’appareil, le type et la version du système d’exploitation, la version du client, le type de caméra, de microphone ou de haut-parleur, ainsi que le type de connexion.
Si des contenus sont échangés, téléchargés ou mis à disposition d’une autre manière au sein de l’outil, ils sont également enregistrés sur les serveurs des fournisseurs d’outils. Ce contenu comprend notamment les enregistrements dans le cloud, les messages instantanés/chat, les messages vocaux, les photos et vidéos téléchargées, les fichiers, les tableaux blancs et autres informations partagées pendant l’utilisation du service.
Veuillez noter que nous n’avons pas d’influence totale sur les processus de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités dépendent en grande partie de la politique d’entreprise du fournisseur concerné. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par les outils de conférence dans les déclarations de protection des données des outils utilisés, que nous avons mentionnées sous ce texte.
Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour offrir certains services à nos clients (Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD). En outre, l’utilisation des outils sert à simplifier et à accélérer de manière générale la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD). Si un consentement a été demandé, l’utilisation des outils concernés se fait sur la base de ce consentement ; le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.
Les données que nous collectons directement via les outils de vidéo et de conférence sont effacées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les effacer, que vous retirez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données devient caduque. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les délais de conservation légaux obligatoires ne sont pas affectés.
Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données, qui sont enregistrées par les exploitants des outils de conférence dans leurs propres finalités. Pour plus de détails, veuillez vous informer directement auprès des exploitants des outils de conférence.
Nous utilisons les outils de conférence suivants :
Nous utilisons Microsoft Teams. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.
11 Propres services
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins dans la finalité du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) ou sur votre consentement (Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD), dans la mesure où celui-ci a été demandé.
Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données devienne caduque (par ex. une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.
Le cas échéant, nous utilisons votre adresse dans le respect de toutes les dispositions légales pour l’envoi de publicité postale (publicité postale).
La base juridique pour cela est notre intérêt légitime à la publicité directe selon l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Des règles plus spécifiques peuvent, le cas échéant, leur être communiquées dans le cadre de la collecte de données et prévalent sur le présent règlement.
Nous conservons votre adresse jusqu’à ce que la finalité du traitement des données devienne caduque. Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou si vous révoquez votre consentement à la publicité par voie postale, vos données seront effacées, à moins que nous n’ayons d’autres motifs légalement valables de conserver vos données à caractère personnel (par ex. des délais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement aura lieu dès que ces motifs auront disparu.
Si vous nous contactez via les réseaux sociaux, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins dans la finalité du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur votre consentement (Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD), car nous avons un intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées.
Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données devienne caduque (par ex. une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.
La participation aux jeux-concours se fait sur la base du volontariat. Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel dans la finalité de l’organisation du jeu-concours concerné, de la réalisation du tirage au sort, de l’information des gagnants et de la distribution des gains.
Le traitement est effectué exclusivement sur la base du consentement donné (Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et Article 25, paragraphe 1 de la loi TTDSG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Les données collectées dans ce contexte seront effacées à la fin du jeu-concours. Les délais de conservation légaux ou d’autres motifs juridiques empêchant un effacement ne sont pas affectés.
Nous utilisons la vidéosurveillance sur certains sites.
La vidéosurveillance est signalée sur les sites concernés par une signalisation appropriée.
La vidéosurveillance a pour but d’exercer le droit de domicile, de prévenir les délits et de conserver des preuves en cas de délits.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, l’intérêt légitime découlant ici des objectifs susmentionnés.
La durée de stockage de base est de 3 jours, ou pour la durée d’une éventuelle procédure par les autorités d’enquête.
Le matériel vidéo enregistré est transmis, le cas échéant, aux autorités chargées de l’enquête, au service de garde, à la police ou aux assurances (en cas de dommages documentés).
12 Événements
Lors de nos manifestations, des prises de vue (photo, vidéo) peuvent être effectuées.
Les images de personnes physiques sont des données à caractère personnel au sens de la législation sur la protection des données qui sont également particulièrement protégées par d’autres lois.
Les images des événements faisant l’objet d’une publicité publique peuvent être créées, stockées, publiées et utilisées d’une autre manière pour des articles rédactionnels ou à d’autres finalités de documentation sur la base de notre intérêt légitime selon l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, dans la mesure où les intérêts des personnes représentées ne prévalent pas.
Dans la mesure où nous demandons votre consentement pour la création et l’utilisation du matériel photographique à des finalités spécifiques, le traitement est effectué sur la base de ce consentement conformément à l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Celle-ci peut être révoquée à tout moment, sans indication de motifs, avec effet pour l’avenir.
Les images restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre autorisation de les traiter ou que la finalité de leur stockage devienne caduque. Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.
13 Outils d’échange de fichiers / envoi sécurisé d’e-mails
Nous utilisons OneDrive, également pour l’échange de fichiers. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande (ci-après « OneDrive »).
OneDrive nous permet également, le cas échéant, d’intégrer une zone de téléchargement sur un site web, dans laquelle vous pouvez télécharger des contenus. Lorsque vous téléchargez du contenu, celui-ci est enregistré sur les serveurs de OneDrive. Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est également établie avec OneDrive, de sorte que OneDrive puisse constater que vous avez visité notre site web.
L’utilisation de OneDrive est basée sur l’Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à disposer d’une zone de téléchargement fiable sur son site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
14 Outils d’enquête / sondages
Pour les sondages, etc., nous utilisons éventuellement des outils en ligne. Lorsque vous participez à une enquête, etc., vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par nous et par le fournisseur de l’outil concerné.
Les outils collectent alors toutes les données que vous fournissez/utilisez pour utiliser les outils (données d’enquête, éventuellement vos coordonnées). En outre, les outils traitent la durée d’utilisation, le début et la fin (heure) de la participation ainsi que les métadonnées relatives au processus de communication.
Veuillez noter que nous n’avons pas d’influence totale sur les processus de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités dépendent en grande partie de la politique d’entreprise du fournisseur concerné. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement des données par les outils dans les déclarations de protection des données des outils respectivement utilisés, que nous avons mentionnées sous ce texte.
Les outils sont utilisés pour obtenir des résultats d’enquêtes, etc. La participation est volontaire, elle est basée sur l’Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD.
Le consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.
Les données que nous collectons directement via les outils sont effacées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les effacer, que vous retirez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données devient caduque. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les délais de conservation légaux obligatoires ne sont pas affectés.
Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données qui sont enregistrées par les exploitants des outils dans leurs propres finalités. Pour plus de détails, veuillez vous informer directement auprès des exploitants des outils.
15 Actualité et modification de la présente déclaration de confidentialité
Des modifications et des développements de ce site web ou d’autres sites web et services que nous exploitons, ainsi que des modifications des prescriptions légales ou administratives, peuvent rendre nécessaires des modifications de la présente déclaration de protection des données.
Vous trouverez la déclaration actuelle sur le site web concerné sous la rubrique « Protection des données » ou « Déclaration de protection des données ».